TERMES ET CONDITIONS:
Les présentes dispositions réglementent l’utilisation du portail Internet www.myfoodxperiences.fr (ci-après, le « Site ») que MY FOOD EXPERIENCE SPAIN SL met à la disposition des internautes. Les présentes Conditions Générales et les documents auxquels elles font référence vous informent des modalités et conditions dans lesquelles MY FOOD EXPERIENCES SPAIN SL. vous vendra et vous livrera mensuellement une variété de produits (ci-après, la « Livraison » ou les « Livraisons »), ainsi que sur d’autres services supplémentaires (chat, groupes, etc.). MY FOOD EXPERIENCES SPAIN SL. fait la promotion de produits (ci-après, les « Produits ») de tiers (ci-après, les « Marques ») par le biais de l’abonnement Web ou de la commande via celui-ci. Cette commande vous permet d’acheter un coffret contenant una variété de produits (le coffret sera appelé, dans les présentes Conditions Générales, « BOX »). Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant de souscrire à toute Livraison via notre Site Internet, ou de commander toute BOX. Le Client doit en être informé et les accepter avant de contracter nos Livraisons. L’accès au Web est gratuit, à l’exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par les utilisateurs. L’utilisation du Web attribue la condition d’utilisateur de celui-ci (ci-après, « l’Utilisateur ») et implique l’acceptation de toutes les conditions incluses dans les présentes conditions générales. Par conséquent, l’utilisateur doit lire attentivement les présentes conditions générales, ainsi que la politique de confidentialité qui en fait partie, à chacune des occasions où il a l’intention d’utiliser le Web, car celui-ci et ses conditions d’utilisation peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Les livraisons et certains services Web accessibles aux Internautes ou exclusifs aux clients de MY FOOD EXPERIENCES peuvent être soumis à des conditions, réglementations et instructions particulières qui, le cas échéant, remplacent, complètent et/ou modifient les présentes conditions générales et qu’elles doivent être acceptées par l’Utilisateur préalablement à sa souscription, à la livraison des produits ou commencer à fournir le service correspondant.
- QUI SOMMES NOUS?
Ce site web a été conçu pour faire connaître les produits proposés par la société MY FOOD EXPERIENCES SPAIN SL. CIF : B06876494
Les actions mentionnées sous le nom MY FOOD EXPERIENCES sont donc de la responsabilité de MY FOOD EXPERIENCES SPAIN SL .
- DISPONIBILITÉ DU SERVICE WEB
Les produits et services MY FOOD EXPERIENCES sont proposés uniquement en France métropolitaine, hors Corse, îles et zones montagneuses, en langue française, ci-après dénommée le « Territoire ». MY FOOD EXPERIENCES s’adresse uniquement aux personnes majeures car les Produits peuvent comporter des boissons alcoolisées et, d’autre part, MY FOOD EXPERIENCES effectue des Livraisons sur le Territoire. MY FOOD EXPERIENCES se réserve le droit de suspendre l’accès à son site, sans préavis, de manière discrétionnaire et temporaire, pour des raisons techniques ou de toute autre nature, et pourra également modifier unilatéralement tant les conditions d’accès, que tout ou partie du contenu qui y est inclus. En tout état de cause, il pourra interrompre l’abonnement de tout Utilisateur qui ferait un usage contraire à l’éthique, offensant, illégal ou incorrect du contenu ou des services proposés et/ou contraire aux intérêts de MY FOOD EXPERIENCES. De même, MY FOOD EXPERIENCES a le droit de réaliser, pendant des intervalles de temps définis, des campagnes promotionnelles pour favoriser l’inscription de nouveaux membres. MY FOOD EXPERIENCES se réserve le droit de modifier les conditions d’application des promotions, de les prolonger en les communiquant dûment, ou de procéder à l’exclusion de l’un des participants de la promotion en cas de détection d’une anomalie, d’un abus ou d’un comportement contraire à l’éthique dans la participation du eux-mêmes. Les Utilisateurs ne peuvent bénéficier des promotions de premier abonnement (ci-après, la « Promotion d’inscription ») qu’en relation avec la première inscription qu’ils effectuent sur le Web. En particulier, si un Utilisateur se désabonne et s’inscrit ensuite pour la deuxième ou des fois successives, il ne pourra pas bénéficier, par rapport à ces inscriptions précédentes, de la Promotion correspondante à l’inscription. Afin de permettre le respect de cette règle et d’éviter une utilisation abusive du Web, MY FOOD EXPERIENCES conservera, en cas d’annulation de l’Utilisateur, son adresse IP dans les termes établis dans la Politique de confidentialité.
- AVEC L’INSCRIPTION À L’ABONNEMENT SUR LE WEB, LE CLIENT GARANTIT QUE :
Vous avez la capacité juridique d’acquérir les Produits proposés sur le Web. Vous avez au moins (18) ans. En cas de passation de contrat par des mineurs, l’autorisation des parents ou des tuteurs légaux est requise pour pouvoir profiter des Livraisons des Produits et dans ce cas aucune boisson alcoolisée ne sera incluse dans la BOX. Vous êtes un résident du Territoire et vous accédez au Site Web depuis le Territoire. Vous déclarez que vous acceptez d’être lié par cet accord et que vous comprenez et acceptez pleinement les conditions énoncées dans les présentes pour utiliser le site Web et contracter les produits qui y sont proposés.
- FORMATION ET ANNULATION DU CONTRAT ENTRE LE CLIENT ET MY FOOD EXPERIENCES
4.1 Le contrat entre l’Utilisateur qui souscrit aux Livraisons (le « Client ») et MY FOOD EXPERIENCES (ci-après dénommé le « Contrat ») sera formalisé une fois que le Client aura validé ladite souscription ou la commande en remplissant notre formulaire type. Après avoir effectué l’abonnement ou la commande, le Client recevra un e-mail de confirmation d’expédition (ci-après dénommée la « Confirmation d’expédition ») dans lequel nous confirmons avoir reçu et accepté votre abonnement. Chaque livraison de Produits fera l’objet d’une Confirmation d’Expédition. La souscription implique l’acceptation des présentes conditions générales. Le Client doit vérifier que les données fournies par lui et ensuite collectées dans la Confirmation d’Expédition sont correctes. MY FOOD EXPERIENCES ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs dans les données fournies par l’Utilisateur.
4.2 Le Contrat ne couvre que les Livraisons faisant l’objet de la Confirmation d’Expédition. Nous ne prenons aucun engagement de procéder à la livraison d’autres produits tant qu’ils n’ont pas fait l’objet d’une Confirmation d’Expédition séparée.
4.3 ABONNEMENT : MY FOOD EXPERIENCES offre la possibilité de souscrire aux Livraisons au moyen d’un versement initial et de versements périodiques successifs (ci-après, « Abonnement MYFOODEXPERIENCES »), mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel. En souscrivant à cet Abonnement, le Client accepte un paiement périodique obligatoire correspondant à son abonnement. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment via courriel ou depuis son espace personnel avant le 1er de chaque mois. Le client peut modifier son mode de paiement ou résilier son abonnement en accédant à son compte. MY FOOD EXPERIENCES se réserve le droit de résilier à tout moment l’Abonnement MYFOODEXPERIENCES ou de le suspendre en cas d’impossibilité de livraison.
4.4 En souscrivant à l’Abonnement MY FOOD EXPERIENCES, le Client s’engage à payer périodiquement le prix indiqué sur le Site. Il n’y a pas de période d’abonnement minimum. Le Client peut résilier son Abonnement MY FOOD EXPERIENCES à tout moment comme indiqué dans la section précédente. Cependant, le remboursement ne sera pas effectué pour les services déjà fournis à partir du même abonnement MYFOODEXPERIENCES.
4.5 A l’exception de l’abonnement mensuel ou de la commande d’un seul coffret, l’Utilisateur peut régler ses Livraisons par versements anticipés, (appelés « Abonnement MYFOODEXPERIENCES »), pour les périodes disponibles à tout moment sur le web à des conditions économiques avantageuses. En souscrivant à l’Abonnement MYFOODEXPERIENCES, l’Utilisateur effectuera un premier paiement, pour lequel il recevra autant de BOX que de mois pour ledit abonnement. Chaque livraison sera précédée de l’envoi d’une Confirmation d’Expédition. Après la période pour laquelle l’Abonnement Prépayé a été contracté, l’abonnement sera automatiquement renouvelé pour une nouvelle période équivalente à la première. La résiliation par l’utilisateur de l’Abonnement PRÉPAYÉ, avant sa résiliation, ne donnera, en aucun cas, le droit de restituer la partie proportionnelle non utilisée. Le Client peut annuler le renouvellement de l’Abonnement PREPAYE à tout moment avant le 1er jour du dernier mois de son Abonnement PREPAYE contracté via courriel ou depuis son compte directement.
4.6 MY FOOD EXPERIENCES pourra proposer d’autres livraisons ponctuelles particulières de Produits, consistant en l’envoi d’une seule et exclusive BOX sans avoir le caractère d’un abonnement périodique. Ces livraisons seront dûment annoncées sur le Web sera totalement indépendant de l’Abonnement MY FOOD EXPERIENCES, n’ayant en aucun cas le caractère d’abonnement récurrent ou de renouvellement automatique desdites livraisons. Pour la souscription de ces livraisons uniques, il faudra procéder comme décrit dans les sections précédentes, 4.1 et 4.2, ainsi que ce qui est décrit dans la section 4.3 concernant le délai d’annulation et de retour. Vous pouvez contracter des bons cadeaux dans les conditions proposées à tout moment sur le site MY FOOD EXPERIENCES.
4.7 Pour annuler son abonnement, le Client doit demander l’annulation en utilisant le courriel ou directement depuis son compte. Pour qu’une annulation soit effective, l’Utilisateur doit recevoir un e-mail de confirmation d’annulation, cet e-mail valant preuve de sa demande d’annulation. Chaque Utilisateur ne peut avoir qu’un seul compte MY FOOD EXPERIENCES. En cas de pluralité de comptes, MY FOOD EXPERIENCES pourra supprimer, sans préavis, lesdits comptes et exclure cet Utilisateur de la communauté MYFOODEXPERIENCES.
4.8. Conformément aux dispositions de l’article 103 du RD législatif 1/2007 (loi générale sur les consommateurs et les utilisateurs), l’utilisateur ne peut pas appliquer le droit de rétractation aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- BONS, CARTES CADEAUX ET COUPONS
5.1 MY FOOD EXPERIENCES peut proposer des cartes-cadeaux, des promotions de réduction et d’autres types de coupons (coupons) qui doivent être activés ou échangés selon les instructions du site Web ou de l’e-mail promotionnel. Tous ces termes et conditions seront applicables entre MY FOOD EXPERIENCES et le détenteur du Bon lorsque ce dernier utilisera le bon.
5.2 Un coupon ne peut être utilisé qu’une seule fois par son titulaire et ne peut être directement ou indirectement copié, reproduit, distribué ou publié de quelque manière que ce soit ou stocké dans un système de récupération de données sans notre autorisation écrite préalable.
5.3 Nous nous réservons le droit de retirer ou d’annuler tout coupon (autre qu’une carte-cadeau payée) pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
5.4 Les bons ne peuvent être échangés que sur le site Web www.myfoodxperiences.fr et non sur tout autre site Web ou méthode de communication. Pour utiliser votre coupon, vous devrez entrer votre code unique avant le paiement et l’utilisation de ce code sera considérée comme confirmant votre acceptation de ces termes et conditions et de toute condition spéciale attachée au coupon. 5
5.5 Les éventuelles remises attachées aux bons d’achat ne s’appliquent qu’au prix des produits commandés et non aux frais de livraison, qui seront facturés aux tarifs normaux alors en vigueur.
5.6 Une offre de lancement ou de première inscription ne peut être utilisée que par une seule personne et ne peut être utilisée qu’une seule fois.
- DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON
Les Produits seront expédiés à la date fixée dans la Confirmation d’expédition. MY FOOD EXPERIENCES s’engage à livrer les Produits tels qu’ils sont reçus de la Marque correspondante à l’adresse indiquée par l’Utilisateur et qui, en tout état de cause, doit se trouver sur le Territoire. Afin d’optimiser le processus de livraison, l’adresse indiquée par l’Utilisateur doit être une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée dans les heures normales de bureau. Si au moment de la livraison du Produit à l’adresse indiquée, l’Utilisateur est absent, le transporteur laissera un avis de passage indiquant la marche à suivre pour organiser une nouvelle livraison au bout de 5 jours. Si, après quinze (15) jours ouvrés à compter de la date de notification, l’Utilisateur n’a pas contacté le transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison, les Produits seront retournés dans les entrepôts de MY FOOD EXPERIENCES et l’Utilisateur prendra à sa charge les frais d’expédition et de retour ainsi que les éventuels frais de gestion associés. L’Utilisateur autorise MYFOODEXPERIENCES à ordonner à la plateforme de paiement de débiter ces dépenses sur la carte bancaire que l’Utilisateur fournit à ladite plateforme lors de la souscription aux Livraisons. MYFOODEXPERIENCES ne sera pas responsable des erreurs ou dommages causés lors de la livraison lorsque l’adresse de livraison saisie par l’Utilisateur ne correspond pas au lieu de livraison souhaité par l’Utilisateur. La livraison est considérée comme effectuée à partir du moment où le produit a été mis à la disposition de l’Utilisateur au lieu de livraison indiqué par l’Utilisateur.
- PRIX ET PAIEMENT
Le prix des Livraisons et frais de livraison de MY FOOD EXPERIENCES seront ceux qui figurent sur le Site sauf erreur manifeste. Les livraisons seront facturées au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix des Livraisons incluent la TVA. Les prix des Livraisons et frais d’expédition sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, sans que ces modifications n’affectent les commandes pour lesquelles nous avons déjà communiqué une Confirmation d’Expédition. MY FOOD EXPERIENCES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le paiement des livraisons doit être effectué par carte de crédit VISA ou MASTERCARD. Le paiement sera débité de votre carte de crédit au moment de l’inscription.
- RISQUES ET DROIT DE DISPOSITION
La BOX sera sous la responsabilité de l’Utilisateur à compter de la date de livraison. La BOX sera mise à votre disposition, dès que nous aurons reçu le paiement intégral de toutes les sommes dues, y compris les frais de livraison, tel qu’établi dans les sections précédentes.
- UTILISATION DU SITE WEB
L’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié du contenu et des services (tels que les services de chat, les forums de discussion ou les groupes de discussion) que MY FOOD EXPERIENCES peut proposer via ses pages Web et à ne pas les utiliser pour se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi; diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme ; Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de MY FOOD EXPERIENCES, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés ; essayer d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et de modifier ou de manipuler leurs messages. L’Utilisateur ne transmettra pas son identifiant et son mot de passe à des tiers non autorisés, et devra notifier immédiatement à MY FOOD EXPERIENCES l’accès par un utilisateur non autorisé à ces informations.
- FORMULAIRES DE COLLECTE DE DONNÉES
Sans préjudice des dispositions de la politique de confidentialité de ce site, qui peuvent être applicables à tout moment, l’utilisation de certains services ou demandes d’abonnement adressées à MY FOOD EXPERIENCES sont soumises à la réalisation préalable de l’enregistrement de l’Utilisateur correspondant. Toutes les informations fournies par l’utilisateur via les formulaires Web aux fins susmentionnées ou à toute autre fin doivent être véridiques. A ces fins, l’Utilisateur garantit l’authenticité de toutes les données communiquées et tiendra les informations fournies à MY FOOD EXPERIENCES parfaitement à jour afin qu’elles répondent, à tout moment, à la situation réelle de l’Utilisateur. Dans tous les cas, l’Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites et des dommages causés à MY FOOD EXPERIENCES ou à des tiers du fait des informations fournies.
- RESPONSABILITÉ
MYFOODEXPERIENCES n’assume aucune responsabilité dérivée, y compris, mais sans s’y limiter : 11.1 Concernant les Livraisons : MY FOOD EXPERIENCES n’est pas responsable des dommages directs ou indirects et/ou immatériels, y compris corporels, subis du fait de l’utilisation et/ou de l’ingestion des Produits livrés, de la perte de réputation, d’image ou de données, pouvant survenir lors de l’utilisation des services et des Livraisons des Produits. Les Produits qui composent la BOX proviennent directement des Marques, il leur incombe donc de s’assurer que ces produits ont été certifiés et ont passé tous les contrôles sanitaires nécessaires, pour être mis à la disposition du grand public. MYFOODEXPERIENCES livre les Produits aux Utilisateurs dans le même état, et tels qu’ils lui ont été précédemment livrés par les Marques. Tout dommage causé par les Produits devra être réclamé directement aux Marques, MY FOOD EXPERIENCES déclinant toute responsabilité à cet égard.
11.2 Concernant le site Web : L’utilisation que les utilisateurs peuvent faire des matériaux de ce site Web ou de sites Web liés, qu’ils soient interdits ou autorisés, en violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle du contenu du site Web ou de tiers. Des éventuels dommages et pertes aux Utilisateurs causés par un fonctionnement normal ou anormal des outils de recherche, de l’organisation ou de la localisation du contenu et/ou de l’accès au Web, des virus informatiques et, en général, des erreurs ou des problèmes qui sont générés lors du développement ou de l’instrumentation des éléments techniques que le Web ou un programme fournit à l’Utilisateur. Du contenu de ces pages auxquelles les Utilisateurs peuvent accéder à partir de liens inclus dans le Web, qu’ils soient autorisés ou non, en particulier dans le cadre de transactions directement entre le Client et le distributeur tiers ou le fournisseur de services indépendant. Des actes ou omissions de tiers, que ces tiers soient ou non liés à MYFOODEXPERIENCES par des moyens contractuels. L’accès des mineurs au contenu inclus dans le Web, étant la responsabilité de leurs parents ou tuteurs d’exercer un contrôle adéquat sur l’activité des enfants ou des mineurs à leur charge ou d’installer l’un des outils pour contrôler l’utilisation d’Internet avec afin d’éviter (i) l’accès à des matériaux ou contenus non adaptés aux mineurs, ainsi que (ii) l’envoi de données personnelles sans l’autorisation préalable de leurs parents ou tuteurs. Des communications ou dialogues au cours des débats, forums, chats et communautés virtuelles qui sont organisés à travers ou autour du Web et/ou des Web liés, il ne sera donc pas non plus responsable des éventuels dommages et préjudices qu’ils subissent. Utilisateurs individuels et/ou collectifs à la suite desdites communications et/ou dialogues. Des erreurs ou des retards dans l’accès au Web par l’Utilisateur lors de la saisie de ses données dans le formulaire de commande, la lenteur ou l’impossibilité de recevoir la confirmation de la commande par les destinataires ou toute anomalie pouvant survenir lorsque ces incidents sont dus à des problèmes sur le réseau Internet, provoquent de cas fortuit ou de force majeure et de tout autre cas fortuit échappant à la bonne foi de MY FOOD EXPERIENCES. Les défaillances ou incidents pouvant survenir dans les communications, la suppression ou les transmissions incomplètes, de sorte qu’il n’est pas garanti que les services du site Web soient constamment opérationnels. Des erreurs ou dommages produits au Web par une utilisation inefficace du service et de mauvaise foi par l’Utilisateur. De non-fonctionnement ou de problèmes dans l’adresse e-mail fournie par l’utilisateur pour l’envoi de la confirmation de commande. En tout état de cause, MY FOOD EXPERIENCES s’engage à faire ses meilleurs efforts pour résoudre les éventuels problèmes qui pourraient survenir et à offrir tout le support nécessaire à l’Utilisateur pour parvenir, dans la mesure du possible, à une solution rapide et satisfaisante à l’incident réclamé directement auprès du Marques, MY FOOD EXPERIENCES déclinant toute responsabilité à cet égard.
- FORCE MAJEURE
MYFOODEXPERIENCES ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de l’une de ses obligations contractuelles causé par des événements indépendants de sa volonté (force majeure). Par force majeure, on entend toute situation ou événement imprévisible et exceptionnel, ou indépendant de la volonté des parties contractantes et notamment (sans limitation) les suivants : Grèves, lock-out ou toute autre action collective. Troubles civils, émeutes, invasions, attentats terroristes ou menaces d’attentats terroristes, guerre (déclarée ou non) ou menace de guerre. Incendies, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, glissements de terrain, épidémies ou autres catastrophes naturelles. L’impossibilité d’utiliser les transports ferroviaires, maritimes, aériens ou terrestres motorisés ou tout autre moyen de transport public ou privé. Impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés, et lois, décrets, réglementations ou restrictions de tout gouvernement.
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Les présentes Conditions Générales et le contrat signé par le Client avec MY FOOD EXPERIENCES constituent la volonté expresse et unique du Client et de MY FOOD EXPERIENCES en rapport avec son objet et invalident et remplacent tous autres accords ou contrats, verbaux ou écrits, conclus par les parties antérieurement. Toute modification du contrat justifiant l’acquisition des Livraisons, doit être faite par écrit et d’un commun accord entre Le Client et MY FOOD EXPERIENCES.
- MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES
MYFOODEXPERIENCES se réserve le droit d’apporter les modifications qu’elle juge opportunes et sans préavis, aux termes et conditions établis. Les modifications seront mises en évidence sur le site Web. Si lesdites modifications devaient affecter les contrats en vigueur et notamment le prix des Livraisons ou le mode d’expédition des BOXES, ces modifications seront immédiatement communiquées à l’adresse email fournie par chaque utilisateur.
- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi espagnole. Les parties, renonçant à leur propre juridiction, si possible, se soumettent aux Cours et Tribunaux de Madrid (Espagne). La loi applicable sera l’espagnol.
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